Réforme territoriale et procrastination institutionnelle
Dans quatre mois apparaîtra dans le paysage institutionnel francilien un acteur majeur prévu par la loi MAPTAM : la Métropole du Grand Paris. Et par conséquence des conseils de territoires agissant par délégation de cette Métropole du Grand Paris et prenant la suite des intercommunalités.
Pour rappel, le préfet de la région Ile-de-France a pris, le 4 mars 2015, l’arrêté portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France. Avant le 1er septembre 2015 les préfets de départements de grande couronne doivent prendre les arrêtés de projets de création, fusion et modification de périmètres d’EPCI à fiscalité propre.
Ces arrêtés seront soumis aux conseils municipaux et EPCI qui devront délibérer dans un délai d’un mois. Je vous passe la procédure en cas de désaccord.
Au 1er janvier 2016 (dans 4 mois donc), nous devrions voir surgir dans le paysage francilien 12 nouvelles appellations territoriales, peut être 12 marques de territoires, 12 nouveaux logos (on parie sur du vert du bleu et du jaune ?), et 12 débats sur la dénomination des habitants des territoires en question. Je me délecte à l’avance de celui portant actuellement le doux nom de « Territoire des aéroports »…
Mais qu’en est-il dans la vraie vie ? Quel est le degré d’information des citoyens qui ont mis des années à comprendre ce qu’étaient les intercommunalités pour les voir soudain disparaitre ? Quelle compréhension de cette réforme chez les agents de ces intercommunalités ? Il faut le dire fort et clair : c’est le bazar ! Voire même la panique dans certaines institutions. Le degré de non préparation est stupéfiant et un délai de 4 mois pour mettre en place les conditions d’appropriation et de bonne mise en place de cette réforme me parait ubuesque. On tient ici un joli cas de procrastination institutionnelle et le dernier trimestre 2015 s’annonce compliqué pour les services communication, les DGS et bon nombre d’acteurs. On suivra tout ça avec ferveur.
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