Grand Paris : débat public ou débat pour rire ?

Petit rappel préliminaire : c’est la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui prévoit la saisine de la CNDP pour l’organisation du débat public dans son article 3 :

“Le public est également associé au processus d’élaboration de ce schéma. A cette fin, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public, conformément au présent article. Ce débat est lancé dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. La Commission nationale du débat public met en place une commission particulière dont le nombre des membres ne peut être supérieur à douze. L’établissement public « Société du Grand Paris » assume la charge matérielle et financière du débat, à l’exception du coût des expertises complémentaires, à la charge de la Commission nationale du débat public qui peut en demander le remboursement à cet établissement public. Le débat public porte sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de réseau de transport public du Grand Paris.”

Une procédure hors cadre, donc.

Mais à quoi sert-elle puisque dès son article 2 cette même loi stipule :

“Le réseau de transport public du Grand Paris est constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs, au moyen d’un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l’agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d’Ile-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux, et qui contribue à l’objectif de développement d’intérêt national fixé par l’article 1er.” Etc.

Les citoyens peuvent-ils sérieusement s’exprimer sur un grand projet lorsque celui ci est défini par une loi.

Olivier Genevois

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