Vous avez dit « olympique » ?
En vue d’encadrer l’organisation des Jeux Olympiques, une loi devrait être prochainement adoptée à l’Assemblée Nationale. Cette législation d’exception vise notamment à faciliter la construction des infrastructures et protéger la propriété olympique.
Des procédures express
Le projet de loi olympique prévoit des procédures en accéléré pour s’adapter aux règles d’urbanisme, d’aménagement et de logement. Le texte législatif devrait dispenser d’enquête publique les constructions permanentes et réduire la durée des procédures préalables. Les constructions temporaires seront elles dispensées des formalités du code de l’urbanisme sur une durée déterminée (18 mois maximum).
Le processus de consultation du public requis pour certaines constructions devrait aussi être allégé. Il interviendra au moment de la décision d’autorisation de construire, et se déroulera uniquement sur des plateformes numériques.
Les Jeux Olympiques, bientôt une marque ?
Enfin, le texte vise aussi à protéger les éléments de la propriété olympique et paralympique. Il s’agit d’éviter « l’ambushmarketing », un détournement de marque au profit d’une société. La loi autorisera cependant l’affichage des emblèmes olympiques sur les sites classés.
Les termes « olympique », « olympisme », « olympienne », « olympiade », « Jeux Olympiques » ou encore le nom de la ville + millésime seront protégés. Comment pourra-t-on dès alors nommer les Jeux Olympiques ?
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