Le blog : outil de consultation législative

Gouvernance environnementale est un blog mis en place par le député Bertrand Pancher ayant pour but de soumettre à la consultation 23 propositions législatives. La synthèse des suggestions faites par les internautes a contribué au rapport final qui sera remis par le député au Président de la République. Nominée au trophée de l’e-Démocratie, cette initiative nous est présentée par le député de la Meuse.

Blog-territorial : Quelles sont les origines du blog ? Quels sont ses objectifs ?
Bertrand Pancher : L’objectif était d’avoir les réactions des personnes ayant une sensibilité dans le domaine du développement durable. Il s’agissait de faire un rapport abordant le sujet de la gouvernance environnementale que je dois remettre, dans les jours qui viennent, au Président de la République. Après avoir auditionné une cinquantaine d’organisations, j’ai fait une synthèse de propositions que j’ai mise en ligne sur un blog. Ce support permet aux internautes de faire de nouvelles propositions ou alors de suggérer des modifications. Le blog a recueilli à peu près 10 000 consultations et environ 150 propositions.
Ce blog et les nombreuses contributions qu’on y trouve m’ont permis de solidifier le rapport final. Les réactions des internautes ont validé la plupart des propositions. Certaines ont été modifiées.
Blog-territorial : Avez-vous envisagé ce blog comme un outil de débat ?
B.P. : Oui ! J’ai répondu, au fur et à mesure, à l’ensemble des propositions et suggestions qui ont été faites par les internautes. J’ai également indiqué que dès lors qu’il y a une convergence de vue sur la modification d’une proposition, je la modifierai. Ce fut le cas pour la dénomination de la future agence française du développement durable.

“Je ne voulais pas que ce soit une simple consultation comme il en existe beaucoup en France”

Mais nous ne sommes pas dans le domaine de la démocratie directe où c’est au grand public de prendre les décisions. Nous sommes dans le champ de la démocratie représentative : c’est aux décideurs de tenir compte des réflexions portées à leur égard. Je ne voulais pas que ce soit une simple consultation comme il en existe beaucoup en France avec de la participation mais aucun moyen de savoir si les avis donnés sont entendus. Avec ce blog, je tiens compte des observations, j’y réponds et je les intègre si besoin dans le rapport final remis au Président de la République.
Blog-territorial : Selon vous, la création d’un blog permettant de consulter les citoyens sur une proposition de loi est-elle une expérience à renouveler ?
B.P. : Oui, je préconise d’ailleurs dans mon rapport que cette expérience soit généralisée, à l’image de ce qui se fait au niveau européen. C’est pourquoi j’ai proposé que l’agence française du développement durable puisse vérifier que chaque texte législatif ait fait l’objet d’une consultation en amont.

“C’est un outil facile d’accès, il faut simplement se donner le temps de le faire”

Parallèlement, je préconise que les consultations menées par le Gouvernement ou le Parlement sur les textes les plus significatifs donnent lieu à la création d’un blog afin d’établir une synthèse des réactions des internautes. Un blog ne représente pas un gros investissement. C’est un outil facile d’accès, il faut simplement se donner le temps de le faire.