Plan « French Mobility » : libérer l’innovation devient le fer de lance de l’Etat en faveur de la mobilité
C’est à l’occasion de la visite d’Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, au Salon Européen de la Mobilité il y a deux jours que celle-ci a présenté le plan “Libérer l’innovation au service des mobilités”. Une mesure qui figurera dans le futur projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ce dernier prévoit notamment de favoriser l’expérimentation et la diffusion de l’innovation dans tous les territoires et d’ouvrir d’ici 2021 l’accès aux données en temps réel des services de transport. Ce plant serait l’un des “piliers” du futur projet de loi d’orientation des mobilités qui, après avoir pris du retard, devrait finalement être présenté en conseil des ministres en septembre prochain. Ce plan entend d’abord “favoriser l’expérimentation et diffuser l’innovation dans les territoires avec la démarche « French Mobility ». Retour sur un point d’entrée unique pour l’avenir de la mobilité, développé en 4 axes majeurs.
Faciliter les expérimentations
Le gouvernement souhaite tout d’abord « favoriser l’expérimentation et diffuser l’innovation dans les territoires ». Pour faciliter le parcours des porteurs de projets dans les administrations, un point d’entrée unique sera créé au sein du ministère des transports à la rentrée 2018.
Baptisé « facilitateur French Mobility », il pourra délivrer les dérogations nécessaires aux expérimentations. « Nous lancerons dans les prochains jours un appel à expérimentations pour identifier d’éventuelles demandes de dérogations qui pourront être intégrés dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) », a annoncé Élisabeth Borne. Une plateforme collaborative recensera l’ensemble des initiatives.
Des fonds supplémentaires
En parallèle, « un effort spécifique sera fait en faveur des territoires peu denses pour qu’ils puissent s’approprier ces innovations », a déclaré la ministre. Elle entend également relever de 25 000 à 100 000 euros « le seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni appel d’offres pour acquérir des services innovants auprès de PME et start-ups. »
La ministre encourage de plus les collectivités territoriales à demander une dotation de soutien à l’investissement local : un dispositif qui bénéficie d’un budget de 500 millions d’euros consacré à la mobilité sur la durée du quinquennat. Les entreprises peuvent quant à elle participer à l’appel à projet en cours « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants », doté de 150 millions d’euros dans le cadre du programme investissements d’avenir.
Ouvrir les données
Le deuxième axe du plan concerne l’accès aux données. « Les données statiques (arrêts, horaires, tarifs, accessibilité aux personnes handicapées) et en temps réel (horaires, perturbations, disponibilité des vélos en libre-service…) seront rendues accessibles à tous, dans des formats ouverts, d’ici 2020 dans les principales métropoles et axes transeuropéens, et d’ici 2021 sur tout le territoire », a annoncé Élisabeth Borne. À noter que les coûts de mise à disposition seront supportés par les acteurs utilisant les données, sauf pour les petits utilisateurs.
Des règles d’accès « non discriminatoires » seront définies. Les conditions seront négociées dans le cas de demandes d’acteurs tiers, tels les réparateurs, les gestionnaires de flotte et les sociétés d’assurance, sous réserve de l’accord du propriétaire du véhicule.
Vers les MaaS et les véhicules autonomes
Ces mesures doivent rendre réalisable le troisième axe du plan : le déploiement d’offres de « mobility-as-a-service » (MaaS) dès 2021 sur l’ensemble du territoire français. Un appel à projet « MaaS » sera bientôt lancé le gouvernement pour faire émerger des projets partenariaux, en particulier sur le sujet des « comptes mobilité » offrant des forfaits intégrant plusieurs solutions de transport. L’enjeu est également d’encourager l’interopérabilité des différentes solutions.
Enfin, le dernier axe du plan doit contribuer à préparer l’arrivée des véhicules autonomes, via notamment la définition d’un cadre juridique et le lancement d’un programme d’expérimentation à hauteur d’environ 200 millions d’euros.
