Philippe Duret : podcast vidéo au Cap’Com
Philippe Duret : podcast vidéo au Cap’Com 
Après l’audio, la vidéo ! Philippe Duret, directeur des éditions Territorial, était le premier invité de nos podcasts enregistrés au dernier salon du Cap’Com, à Tours. Un entretien consacré à sortie du livre de Jean-Luc Bally: La règlementation en période préélectorale. Philippe Duret : podcast au Cap’com (1) envoyé par Monsieur_Territoires 
La règlementation en période préélectorale intègre les modifications légales les plus récentes pour aider les candidats à déjouer les pièges. Complet, abordant chacun des moyens de communication, ce livre constitue une référence indispensable pour l’ensemble des acteurs politiques et institutionnels. A noter que Philippe Duret annonce dans ce podcast deux livres dont nous vous reparlerons sous peu : le classeur de Farbrice Jobard et “un livre sur les blogs”… 
Philippe Duret : trajectoires et perspectives 
Droit de l’Internet appliqué aux collectivités Customer Reviews at eShopperForum.com 
Question aux auteurs des ouvrages : peut-on bloguer son conseil municipal ? Ce problème ne semble pas définitivement tranché. Voir : http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,3364299,00-quand-oeil-camera-irrite-maire-.html. Voir aussi : http://www.sanaryenavoir.org/ ou http://www.monputeaux.com/2006/02/jurisbloguence_.html et encore le suivi de cette actualité sur http://www.webcitoyen.com/.
Bonne route. Excellent blog.
La question ne nous est pas directement posée mais, si par "bloguer" vous entendez "filmer et mettre en ligne", le principe est déjà tranché : sauf huis-clos ou séance exceptionnelle, c’est oui.
L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales précise que "les débats du conseil municipal sont publics et [que] ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle.".
Ce droit est reconnu par la jurisprudence administrative depuis 2003 et a été réaffirmé par le Ministère de l’Intérieur en 2005 (question N° 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo) http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm
En pratique, le seul problème qui ne semble pas définitivement tranché, c’est celui de l’appréciation du trouble à l’ordre public. Car l’interdiction de filmer par un maire est illégale… "dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale". Il reviendra donc aux tribunaux d’apprécier au cas par cas si le trouble est caractérisé… ou pas !
Enfin, attention : car ce droit d’enregistrement des séances publiques d’un Conseil municipal n’efface en rien le droit à l’image qui s’applique pour les personnes qui y assistent dans les tribunes.
A cet égard, nous ne pouvons que rappeller à nos lecteurs les excellentes recommandations de DroitduNet.fr dans les commentaires de votre article :
"Plusieurs arguments pourraient être invoqués à l’encontre d’une personne assurant la retransmission des séances :
– les discours, même prononcés publiquement, sont couverts par le droit d’auteur. Sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur et la source, l’article L. 122-5 3° c) du Code la propriété intellectuelle prévoit une exception pour « la diffusion, même intégrale, […] à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques… ».
La jurisprudence interprète de manière stricte cette exception. La publication ne saurait ne saurait être éloignée dans le temps de la tenue de la réunion du Conseil municipal.
– la diffusion est susceptible de porter atteinte au droit à l’image de la personne. Ce droit, tiré de l’article 9 du Code civil, protège civilement la personne contre l’utilisation sans son autorisation de son image mais aussi de sa voix. La jurisprudence distingue néanmoins le cas des personnes publiques. En l’occurrence, il conviendrait de caractériser l’atteinte au respect de la vie privée.
– la diffusion pourrait être perçue comme portant sur des données personnelles et soumise dès lors aux règles prévues par la loi du 6 janvier 1978. La CNIL a en effet adopté une conception extensive des données à caractère personnel et estime que l’image ou la voix sont des données indirectement nominatives. Des dérogations sont prévues à l’article 67 de cette loi pour les traitements mis en œuvre aux seules fins « d’expression littéraire et artistique » ou « d’exercice, à titre professionnel, de l’activité de journaliste, dans le respect des règles déontologiques de cette profession ».
Il convient en outre d’être vigilant quant aux informations communiquées. La reprise de propos diffamatoires ou injurieux pourrait en effet constituer une infraction sanctionnée pénalement.
Enfin, le fait de filmer l’assistance ou d’enregistrer les sons d’ambiance / conversations peut là encore être une source de contentieux."
Le seul problème du reportage de France 3, à notre sens… c’est la diffusion sans leur autorisation de l’image de citoyens dans les tribunes refusant d’être filmés !
Pour finir, si l’oeil de la caméra agace visiblement certains maires, d’autres n’ont pas attendu ce genre d’incidents pour diffuser en ligne des retranscriptions vidéo des séances du conseil municipal. La liste est trop longue pour citer toutes ces villes qui le font, mais mais sachez qu’elles sont nombreuses… ce sera donc aux électeurs de trancher lors des prochaines élections ! Bon courage et à bientôt !
PS : notre réponse ne se substitue en rien à celle des auteurs des ouvrages… que nous invitons à s’exprimer ici s’ils le souhaitent 😉
Des problèmes sur les liens affichés dans le commentaire ci-dessus. Si vous pouviez les corriger … ? 🙁
Désolé mais même en cas de bugs nous ne pouvons rien corriger car (contrairement à d’autres blogs qu’on ne nommera pas !), nous n’avons pas la main pour modifier le contenu d’un commentaire… ce qui est avant tout, pour nos lecteurs, le gage que leurs propos ne sont pas tronqués !
En revanche, on peut redonner les liens : http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,3364299,00-quand-oeil-camera-irrite-maire-.html
http://www.sanaryenavoir.org
http://www.monputeaux.com/2006/02/jurisbloguence_.html
http://www.webcitoyen.com/
Très bien fait ce pod-cast et plein de bonnes infos
A développer…
Dominique
http://www.goubelle.net
Merci pour les encouragements, Dominique !
Il est vrai qu’on était mieux équipé que la dernière fois et que Jean-Stéphane améliore les aspects techniques de podcast en podcast 🙂
Un principe qu’on souhaite effectivement développer : bientôt 3 nouvelles vidéos, dont deux autres podcasts et le vidéo-reportage du Cap’Com qui demande un long travail de montage !
Très bien réalisé ce podcast et le contenu est intéressant… bravo ! Pour quand est prévue la diffusion du reportage ?
Merci. Pour la suite, on voudrait tester deux ou trois idées qui prennent du temps, donc il faudra encore attendre un peu… mais disons que tout sera mis en ligne avant la fin du mois !