Campagne électorale sur internet – Vous bloguiez ? Hé bien comptez maintenant !

Plébiscité par les candidats aux municipales dans leurs stratégies électorales, le blog comporte toutefois des pièges juridiques, qu’il est nécessaire d’éviter pour ne pas voir invalider son compte de campagne. Pour décrypter une jurisprudence encore floue, celle de 2002, blog-territorial a rencontré un spécialiste : Christian Deschesne. Vous bloguiez ? J’en suis fort aise… Hé bien comptez maintenant ! Blog-territorial : Le site LeMonde.fr vient récemment de mettre en ligne dans sa section blog un avertissement destiné aux blogueurs. Il est indiqué “La Commission nationale des comptes de campagne considère que la tenue d’un blog par un candidat aux municipales, sur Le Monde.fr ou sur tout autre site de presse, est considéré comme un don par une personne morale, ce qui est interdit”. S’agit-il selon vous d’une interprétation qui n’engage que la rédaction du site LeMonde.fr ou bien d’une prévisible évolution de la jurisprudence concernant l’hébergement gratuit de blogs participant à la campagne électorale d’un candidat ? Christian Dechesne : L’avertissement mis en ligne sur LeMonde.fr est une application de la jurisprudence de 2002 sur l’hébergement gratuit des sites de campagne des candidats aux élections. Il n’existe pas de jurisprudence particulière pour les blogs hébergés par des sites de presse et je ne vois pas d’évolution de la jurisprudence dans cette mise en garde. Dès lors que son blog est hébergé gratuitement, le candidat doit veiller au respect des conditions posées par le juge de l’élection. BT : Dans sa notice d’information à l’usage des candidats, la CNCCFP rappelle que “En cas d’hébergement internet gratuit, le candiat doit veiller à ce que cette gratuité ne soit pas consentie en échange de bannières publicitaires ; l’hébergement gratuit pourrait alors être assimilé à un avantage en nature de personne morale, prohibé par l’article L. 52-8 du Code électoral ; seule est tolérée la mention de l’identité du prestataire de services offrant l’hébergement.” De nombreuses plateformes de blogs appliquent d’office des bannières ou annonces publicitaires (type Google AdWords) sur les blogs qu’elles hébergent. C’est le cas par exemple des blogs sur lemonde.fr. Est-ce que ces bannières ou annonces peuvent être assimilées à des dons faits au profit des candidats puiqu’elles sont la contrepartie directe de la gratuité de l’hébergement de leur blog ? Christian Dechesne : La question de la publicité diffusée sur les blogs hébergés gratuitement est la plus sensible car il existe une différence de position entre le Conseil d’Etat et la CNCCFP. Le Conseil d’Etat admet la diffusion de messages publicitaires en contrepartie de la gratuité de l’hébergement d’un site (CE, 18 octobre 2002, n°240048, élection municipale de Lons). Donc la publicité ne saurait être regardée comme un don de personne morale si elle n’a pas constitué un avantage spécifique au candidat. Mais la CNCCFP a une position plus restrictive : elle n’admet aucune publicité sur un blog de campagne hébergé gratuitement hormis celle de l’hébergeur. Il faut être très prudent car le Conseil d’Etat n’a pas confirmé sa jurisprudence de 2002 Elle considère que tout message publicitaire est constitutif d’un don de personne morale dès lors qu’il a permis au candidat de bénéficier gratuitement d’une prestation. Les candidats doivent donc être très prudents sur cette question, d’autant plus que le Conseil d’Etat n’a pas confirmé sa jurisprudence de 2002. Mais les mises en garde de la CNCCFP, relayées par LeMonde.frr, ne visent pas que la diffusion de publicité sur les blogs hébergés gratuitement. Il ne faut pas oublier que la prestation d’hébergement gratuit doit être proposée à toute personne qui en fait la demande, dans les mêmes conditions. Par conséquent, faire héberger gratuitement son blog sur LeMonde.fr est constitutif d’un don de personne morale en soi car seuls les abonnés ont accès à cette prestation. Les blogs des militants doivent figurer dans les comptes de campagne  BT : Au delà de la question d’un blog animé par le candidat tête de liste lui-même, se pose le problème de l’imputation dans le compte de campagne du coût de blogs de sympathisants. L’article L.52-12 du code électoral précise que “Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien”. Les blogs animés par des militants appor
tant clairement leur soutien à un candidat doivent-ils figurer dans le compte de campagne ? Le candidat peut-il affirmer qu’il n’a pas donné son accord à ces dépenses dès lors que ces militants sont par exemple membres de son comité de soutien ? Christian Dechesne : Je crois qu’il faut distinguer le sympathisant du militant. Le sympathisant va donner son opinion, apporter son soutien à un candidat et relayer des informations déjà rendues publiques soit dans la presse soit par le candidat lui-même. Le militant est quant à lui plus actif. En participant à la campagne, il dispose d’informations privilégiées, notamment relatives à l’agenda ou aux argumentaires développés par le candidat. Cette différence entre le sympathisant et le militant se retrouve dans leurs blogs : le ton, la fréquence des billets, les sujets abordés, les informations données seront différents. Tous les blogs de soutien n’ont pas à figurer au compte de campagne du candidat. Mais ceux mis en ligne par des militants doivent l’être. L’argument selon lequel le candidat n’a pas donné son accord pourrait être mis de côté par la CNCCFP et le juge de l’élection dans cette hypothèse. On retrouve la même problématique pour Facebook et les réseaux sociaux BT :  Avec cette campagne des municipales, on assiste à l’irruption des réseaux sociaux comme outils et lieux de propagande. Certains candidats n’hésitent pas à inviter les visiteurs de leurs sites à venir les rejoindre dans des communautés créées sur Facebook par exemple www.guerini2008.fr. Cela pourra-t-il avoir des conséquences sur les comptes de campagne ? Christian Dechesne : On retrouve les mêmes problèmatiques pour les réseaux sociaux que pour les blogs hébergés gratuitement. D’une part, l’accès au réseau ne doit pas être conditionné. Le candidat ne peut pas bénéficier d’un avantage spécifique : toute personne doit pouvoir créer son profil sans condition préalable. D’autre part, les réseaux sociaux sont financés par la diffusion de messages publicitaires. On risque de retrouver la même opposition entre la CNCCFP et le juge de l’élection, la première considérant que la publicité est constitutive d’un don de personne morale. Mieux vaut lire attentivement les conditions générales d’utilisation BT : Pour conclure, quels conseils simples donneriez-vous à un candidat pour se prémunir d’éventuels risques de contentieux liés à son utilisation d’internet dans le cadre de sa campagne électorale ? Christian Dechesne : Je conseille aux candidats de lire attentivement les conditions générales d’utilisations des blogs avant de s’engager et de s’assurer que les conditions posées par le Conseil d’Etat sont bien respectées. Par ailleurs, les candidats doivent refuser les propositions de la presse en ligne leur offrant un espace d’expression libre et gratuit, comme un blog ou une page wiki. Les candidats doivent également s’assurer que les moyens utilisés pour la conception et les mises à jour de leur site ne proviennent pas d’une personne morale. Les militants doivent oeuvrer sur leur temps libre et avec les moyens personnels dont ils disposent. Enfin, depuis le 1er décembre, l’achat de mots clés et la publicité commerciale sur internet sont interdits. ____________________   Christian Deschesne est co-auteur, avec Kenneth Grand, de “La campagne électorale sur internet – Mémento juridique du candidat” (Editions Territorial, novembre 2007)   Voir aussi sur ce sujet : notre dernière entrevue avec Philippe Duret, directeur des éditions Territorial, au Cap’Com Interview de Philippe Duret envoyé par Monsieur_Territoires Vote des lecteurs sur blog-territorial.com         #menu #voir { background-position:100% -150px; border-width:0; } #menu #voir a { background-position:0% -150px; color:#333; padding-bottom:5px; } .divTitreArticle h2, .infoExtrait { border-bottom: 1px solid #F90; background-image: url(https://idata.over-blog.com/0/18/46/70/article/voir2.gif); padding-top:10px; background-position: top left; background-repeat: no-repeat; background-color: transparent; }